Six mois. Pas un de plus, sauf circonstances très précises, et la loi veille au grain. En France, la durée d’un stage reste fermement encadrée : six mois consécutifs maximum par année d’enseignement, ni plus ni moins, sauf si le parcours universitaire ou un dispositif particulier prévoit une exception. Impossible aussi de multiplier les conventions pour contourner la règle et s’installer durablement sur le même poste. Déroger à cette limite, c’est courir le risque d’un rappel à l’ordre : requalification en contrat de travail, sanctions financières… La réglementation n’a rien d’anodin. Elle vise à prévenir les dérapages, à maintenir un équilibre sain entre apprentissage et expérience professionnelle.
Le cadre légal des stages en France : ce qu’il faut savoir
Tout commence par la convention de stage. Ce contrat à trois, stagiaire, organisme d’accueil, établissement d’enseignement, trace les contours de la mission : durée, tâches, noms du tuteur et de l’enseignant référent, modalités d’évaluation. Sans ce document, aucune reconnaissance possible. C’est la clef de voûte du dispositif.
Le code de l’éducation pose un cadre strict. Les articles L124-1 et suivants précisent : seuls les élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement peuvent accéder à une convention de stage. Le stage doit rester pédagogique, pas productif. On n’envoie pas un stagiaire pour combler un manque de main-d’œuvre, mais pour compléter sa formation, sous la surveillance de l’établissement et de l’organisme d’accueil.
Voici les principales règles à garder en tête :
- La durée d’un stage ne peut excéder six mois par année d’enseignement, soit un total de 924 heures de présence réelle.
- Impossible pour un stagiaire de cumuler les conventions pour rester plus longtemps sur le même poste.
- Un stage ne doit jamais remplacer un emploi pérenne, ni pallier un besoin structurel de recrutement.
L’entreprise, de son côté, doit inscrire chaque stagiaire au registre unique du personnel et désigner un tuteur. L’enseignant référent, du côté de l’école, suit la progression. Ce double regard prévient les abus et rappelle que derrière chaque stage, il y a une vocation formatrice, et non un simple renfort de main-d’œuvre.
Combien de temps un stage peut-il réellement durer ?
La durée maximale d’un stage en France ne laisse aucune place à l’improvisation. La règle est claire : un même stagiaire ne peut rester dans la même entreprise ou organisme plus de six mois sur une année universitaire ou scolaire. Ce plafond équivaut à 924 heures de présence, en continu ou en plusieurs périodes, mais sans jamais franchir la limite sur le même cursus.
Impossible de prolonger la mission au-delà, même si le projet n’est pas bouclé. Si la collaboration doit se poursuivre, cela suppose un nouveau cursus et une convention renouvelée par l’établissement d’enseignement.
Quelques cas particuliers méritent d’être précisés :
- Les absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle peuvent être compensées, tant que la durée totale ne dépasse pas six mois. Aucune dérogation ne permet d’aller au-delà de ce plafond.
- Le calcul de la présence effective prend en compte uniquement les jours où le stagiaire est réellement sur site ou en formation liée au stage.
La convention doit détailler précisément les dates de début et de fin, ainsi que les modalités d’interruption. Rien n’est laissé au hasard : chaque point doit être discuté avec l’enseignant référent et le tuteur en entreprise. Peu importe le secteur, peu importe le niveau d’études, la règle s’applique à tous.
Dépasser la durée maximale : risques et conséquences pour l’entreprise et le stagiaire
Dépasser le temps légal, c’est s’exposer. La réglementation ne tolère aucun arrangement : si un contrôle survient, l’inspection du travail peut requalifier le stage en contrat de travail. L’entreprise se retrouve alors à devoir verser un salaire rétroactif, avec toutes les charges sociales associées.
Les risques ne s’arrêtent pas là : sanctions financières, inscription manquante au registre unique du personnel, dépassement du quota maximal de stagiaires, absence de tuteur… Autant de motifs d’amende et de conflits potentiels. La vigilance s’impose à chaque étape.
Cette situation touche également le stagiaire :
- Allonger le stage au-delà du maximum légal fragilise sa couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Contrairement à un salarié, le stagiaire ne bénéficie pas automatiquement des mêmes droits.
- Si la convention n’est pas conforme, le stage risque de ne plus être validé par l’établissement d’enseignement. Impossible alors de voir son expérience prise en compte dans le parcours universitaire.
Le respect du cadre réglementaire protège tout le monde : étudiants, entreprises, établissements signataires. Un suivi précis du temps de présence et des responsabilités de chacun limite les litiges et garantit que le stage reste ce qu’il doit être : une expérience de formation, pas un détournement du droit du travail.
Bien comprendre ses droits et obligations pendant toute la durée du stage
La question de la gratification revient souvent sur la table. Dès que le stage dépasse deux mois, que ce soit en continu ou non sur l’année, l’entreprise doit verser une indemnité minimale : 4,35 euros de l’heure en 2024. Ce montant n’est pas un salaire, mais il ouvre certains droits, notamment en matière de protection sociale.
Pour l’étudiant, l’accès à la sécurité sociale reste automatique s’il est déjà affilié. En cas de souci de santé, c’est la caisse primaire d’assurance maladie qui gère le dossier, à condition d’avoir respecté les démarches prévues par la convention. Les congés et autorisations d’absence ne sont pas régis par le code du travail ; ils dépendent d’un accord entre les parties, généralement mentionné dans la convention de stage.
Le quotidien du stagiaire peut aussi s’accompagner de quelques avantages concrets : accès au restaurant d’entreprise, tickets-restaurant, participation aux frais de transport… À la fin du stage, une attestation détaille le contenu de la mission et les compétences développées.
Quelques points de vigilance à garder en tête :
- La durée quotidienne de présence ne doit jamais dépasser celle des salariés de l’organisme d’accueil.
- Pour un stage à l’étranger, notamment hors de l’EEE ou au Québec, il existe des règles spécifiques, parfois plus restrictives qu’en France.
Attention : la gratification n’est pas prévue pour la PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) ni pour la POE I (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle), qui obéissent à d’autres réglementations.
Le cadre légal du stage n’est pas une simple formalité administrative. Il dessine la frontière entre apprentissage et exploitation. Respecter ces règles, c’est offrir à chaque stagiaire une expérience solide, reconnue, et surtout, une étape qui compte vraiment dans son parcours professionnel.
